Étude des impacts sociaux et environnementaux de l'exploitation minière au Ghana, en Guinée et au Niger

By Editorial | December 11th, 2015

L'exploitation minière dans la région d'Afrique de l'Ouest date depuis des lustres, à travers l'histoire, l'exploitation minière à petite échelle de l'or et du fer constitue la source de la richesse et du pouvoir de nombreux empires et royaumes de la région.

Après une période de volatilité des prix des matières premières minérales et compte tenu de la demande sans cesse croissante dans les pays riches et les politiques libérales en place, de nombreux pays dotés d'importantes ressources essayent de rendre le secteur plus attractif aux investisseurs étrangers. Leur objectif est d'accroître les revenus des exportations et d'investir dans les projets d'infrastructure et de développement afin de réduire sensiblement la pauvreté. À cet effet, les ressources financières nécessaires pour les investissements expliquent les réformes actuelles entreprises dans les codes miniers et dans le système fiscal en la matière en tant que mesures incitatives à l'investissement dans ce secteur." name="_ftnref1" title="">[1] Toutefois, tandis que la découverte de nouveaux gisements miniers dans les pays qui sont au bas de l'échelle du développement humain (tels que le Niger et la Guinée) est une bonne nouvelle, la malédiction des ressources est là pour nous rappeler que l'exploitation des ressources du sous-sol est souvent liée à la pauvreté accrue des populations locales, la mauvaise gouvernance et la dégradation généralisée de l'environnement. C'est ce que Terry Lynn Karl appelle le « paradoxe de l'abondance ».

Le développement du secteur minier pose des défis relatifs à la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ainsi que le problème du respect des droits économiques, sociaux et culturels des communautés vivant sur ces sites.

Dans la majorité des pays qui disposent des ressources, d'importantes quantités de minerais sont concentrées dans les zones de forêt les plus denses, sur les terres agricoles les plus appropriées ou dans les systèmes fluviaux les plus abondants. Ces zones sont très souvent habitées par les populations les plus pauvres et les plus marginalisées qui dépendent des ressources provenant de ces forêts, terres et fleuves.

Par conséquent, des questions suivantes méritent d'être posées:

  1. par quels moyens la protection de la biodiversité sur laquelle dépendent fortement les populations pauvres est-elle fermement assurée?
  2. Comment est-ce que les droits économiques, sociaux et culturels de ces populations sont-ils garantis à l'égard des entreprises minières puissantes qui ont consenti à des concessions pour l'exploration ou l'exploitation et dont leurs activités empiètent de plus en plus sur les ressources naturelles (notamment, la terre, les forêts, la faune) qui constituent les principales sources de revenus de ces communautés?

Il ressort clairement de nombreuses études que les instruments juridiques mis en place dans de nombreux pays pour prévenir la dégradation de l'environnement et améliorer les conditions de vie des communautés locales installées sur les sites miniers n'ont pas apporté les résultats escomptés. Des initiatives internationales ont donc été entreprises pour encourager les sociétés minières à aller au-delà de la simple conformité avec le cadre législatif et réglementaire national à travers une prise en compte accrue de la responsabilité sociale et environnementale (RSE).

L'hypothèse qui sous-tend l'approche de RSE est la suivante: bien que le secteur minier soit une source de revenus pour les sociétés et les gouvernements (qui autorisent l'exploitation des ressources), l'exploitation minière représente, certes une réelle menace sur l'environnement, la biodiversité et les sources de revenus locaux. Des efforts concertés sont nécessaires pour réduire ces risques et promouvoir un secteur minier responsable et capable de contribuer au développement durable du continent à travers la prévention des impacts négatifs environnementaux et sociaux. Pour cela, la transparence, la responsabilité et le dialogue inclusif constituent une partie essentielle de la RSE.

La RSE est un concept exprimé dans les chartes et les normes volontaires. Elle est généralement interprétée comme le moyen par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs valeurs et dans leur processus de prise de décision, et comment elles mettent en œuvre les meilleures pratiques d'entreprise dans leurs activités.

Depuis la publication des principes généraux de l'OCDE lors du lancement d'ISO 26000 en 2010, le concept de RSE a évolué considérablement. Ceci est dû en partie au contexte économique mondial en mutation, caractérisé par une forte demande des produits miniers et minéraux. En Afrique subsaharienne, de nombreux pays qui tirent la majorité de leurs revenus de l'exploitation minière intègrent progressivement de mesures politiques, législatives et institutionnelles qui favorisent la RSE.

Cette étude menée en Afrique de l'Ouest montre que les pays sélectionnés pour cette étude (Ghana, Guinée et Niger) ont un certain nombre de facteurs communs qui pourraient faciliter la promotion de la RSE dans les industries extractives.




" name="_ftn1" title="">[1] Dans tous les trois pays, les lois en vigueur relatives à l'exploitation minière sont relativement récentes. Au Ghana et au Niger, elles datent d'octobre 2006 et le Code minier de 1993 du Niger a été modifié. La Guinée a adopté son nouveau code en 2011.

 

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